1. Généralité
La condition préalable à l'utilisation des sites Internet AVL, comprenant d'une part le domaine public du site Internet AVL (www.avl.com), d'autre part le domaine protégé par un mot de passe (dénommé ci-après
« Extranet AVL »), est la déclaration de consentement de l'utilisateur des conditions d'utilisation ci-après. En utilisant les sites Internet AVL, l'utilisateur en accepte les conditions d'utilisation. S'il n'accepte pas ces conditions, il ne sera pas autorisé à utiliser les sites Internet AVL. Toute infraction aux conditions d'utilisation ci-dessous et aux autres dispositions légales exposées sur les sites Internet AVL entraîne automatiquement le retrait de l'autorisation d'utiliser les sites et impose la destruction de tous les documents qui ont été obtenus à partir de ces sites. Ces conditions d'utilisation s'appliquent aux domaines publics des sites Internet AVL ainsi qu'à à l'Extranet AVL, dans la mesure à aucun autre accord spécial (en particulier accords séparés des services AVL, conditions de participations aux chats, forums, jeux-concours) n'a été prévu. Dans ce cas, les accords spéciaux ont priorité sur les conditions d'utilisation.
2. Droit d'auteur
AVL autorise l'utilisation des sites Internet AVL uniquement à des fins non commerciales, sauf s'il en est convenu autrement. Les contenus ainsi que les logiciels mis à disposition sont protégés par la législation sur les droits d'auteur. Sauf en cas de dispositions contraires, ils ne peuvent être copiés, diffusés, loués, prêtés, utilisés de quelque manière que ce soit, sauf à des fins non commerciales. Les contrevenants s'exposent à des poursuites conformément à la législation sur les marques, les droits d'auteurs, le droit de la concurrence ainsi qu'à d'autres conséquences juridiques. Tous les droits d'utilisation d'ouvrages relevant de la législation sur les droits d'auteur sont la propriété exclusive d'AVL, sauf s'il en est convenu autrement. Un contrat de licence pourrait, par exemple, constituer un accord qui s'écarte des dispositions précédentes. Veuillez lire la déclaration des droits d'auteur Déclaration sur les droits d'auteur.
3. Protection des données
La politique de protection des données d'AVL suit le principe de la préservation de la confidentialité et place la protection des données personnelles au cœur de ses priorités. Veuillez lire la déclaration de protection des données Déclaration sur la protection des données.
4. Liens et cadres
L'utilisation de la technique des renvois et des cadres est régie par les dispositions relatives aux liens et aux cadres. Veuillez lire la déclaration sur les liens et les cadres Déclaration sur les liens et cadres.
5. Utilisation de logiciels
Les sites Internet AVL proposent des logiciels à télécharger. En ce qui concerne ces logiciels, les dispositions relatives aux contrats de licences logicielles s'appliquent en plus de celles de la législation sur les droits d'auteur. Le téléchargement et l'utilisation d'un logiciel ne sont autorisés que si un contrat de licence a été convenu au préalable pour le logiciel en question.
6. Communauté
Sur les sites Internet AVL, les utilisateurs ont la possibilité de transmettre des informations. Le transfert d'informations peut prendre la forme, par exemple, de transmission de liens ou de contributions. L'accès aux différentes communautés de l'Extranet AVL est exclusivement réservé aux utilisateurs avec droit d'accès.
6.1. Contenu utilisateur
Par la transmission d'informations et tout type de mise à disposition de contenus utilisateur sur les sites Internet AVL, sauf disposition contractuelle contraire, l'utilisateur accorde à AVL l'autorisation non exclusive, gratuite, valable au niveau international, d'utiliser ces contenus de quelque manière que ce soit. AVL a notamment le droit de copier, diffuser, supprimer et modifier les informations transmises ainsi que de les publier sur un autre support. Les utilisateurs n'ont pas le droit de transmettre ou publier sur les sites Internet AVL des informations qui enfreindraient la législation sur la concurrence ou le droit des marques, qui seraient calomnieuses, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs, ainsi que tout autre contenu illégal. La transmission ou la publication de contenus est équivalente à la transmission ou à la publication d'hyperliens. Veuillez également lire les dispositions sur les liens et les cadres déclaration sur les liens et cadres.
6.2 Comportement de l'utilisateur
Il est interdit aux utilisateurs d'utiliser les sites Internet AVL pour porter atteinte à d'autres utilisateurs, porter d'une manière ou d'une autre préjudice au fonctionnement des sites Internet ou d'empêcher les flux de communication dans l'un des forums. Il ne leur est en outre pas permis d'utiliser de quelque manière que ce soit des informations concernant d'autres utilisateurs des sites Internet AVL ou des informations publiées par des tiers sur les sites Internet, qui ne seraient pas conciliables avec les objectifs de ces sites Internet. AVL se réserve le droit, en cas de transgression, de poursuivre sur le plan civil et pénal les contrevenants et se dégagera de toute responsabilité vis-à-vis des personnes lésées. Le contrevenant devra assumer toutes les exigences, coûts, pertes, obligations et dépenses y compris les habituels frais de défense. AVL a le droit - sans y être obligé - de surveiller et de contrôler toutes les informations transmises ou publiées, quel que soit leur objet, ainsi que de ne pas publier ou de supprimer des informations, quel que soit leur contenu et sans avoir à se justifier.
Les messages publiés sur les plate-formes Internet AVL sont considérés comme transmis en bonne et due forme à la fin du jour ouvré suivant la publication. Tous les utilisateurs d'une plate-forme Internet AVL sont tenus de consulter la plate-forme à intervalles réguliers et de lire les informations qui s'y trouvent. Les éventuels messages eMail, informant les utilisateurs de la plate-forme de publications sur les plate-formes AVL ont un caractère exclusivement informatif et ne sont liés à aucun effet juridique.
6.3 Exclusion de la responsabilité
AVL décline toute responsabilité pour les erreurs survenues au cours de la transmission d'informations par l'utilisateur sur les sites Internet AVL ou quant au contenu des informations transmises. Lorsque l'utilisateur transfère des informations sur les sites Internet AVL, il s'engage automatiquement à accepter les conditions d'utilisation et convient qu'il est seul responsable de ce contenu utilisateur. Cela signifie entre autres que l'utilisateur est seul responsable des droits d'auteurs, de la véracité, de l'exhaustivité, de la légalité, de la publication et de la diffusion des données transmises par lui, qu'il assume seul l'acquisition et le maintien de toutes les licences, autorisations, accords, consentements etc. et que tous les frais et taxes y afférents sont à sa charge.
Chaque utilisateur est tenu d'utiliser les logiciels anti-virus de la dernière génération pour protéger son propre matériel et ses logiciel et pour vérifier les données et logiciels transmis ou mis à disposition sur la plate-forme Internet AVL par d'autres utilisateurs. La responsabilité d'AVL n'est pas engagée en cas d'apparition ou de transmission de virus, sauf a) dans les cas, où AVL n'a utilisé aucun logiciel anti-virus ou b) en cas d'intention malveillante de collaborateurs d'AVL. L'utilisateur a en tout état de cause à libérer AVL d'exigences de tiers, se fondant sur l'atteinte aux droits de tiers par les données transmises par l'utilisateur.
7. Hyperliens
Les hyperliens disponibles sur les sites Internet AVL constituent une prestation de service d'AVL pour les utilisateurs des ses sites. Ils permettent d'accéder rapidement aux informations et simplifient la recherche de contenus. AVL se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les sites Internet indiqués dans ses liens et le contenu de ces sites. AVL n'a aucune influence sur la conception ou la modification de ces sites, ou encore sur les contenus qu'ils proposent. Les hyperliens se trouvant sur les sites Internet AVL se bornent à renvoyer vers les contenus d'autres sites, ils ne portent aucune sorte d'appréciation sur ces contenus. En particulier, AVL décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la légalité, l'objectivité et l'actualité de ces contenus. L'accès à des informations par l'intermédiaire des hyperliens de sites AVL est à l'entière responsabilité de l'utilisateur.
Veuillez lire les dispositions concernant les liens et cadres Déclaration sur les liens et cadres.
8. Conclusion de contrats
L'offre exposée sur les sites Internet AVL pour l'achat de marchandises, l'utilisation de prestations de service et le téléchargement de logiciels, constitue uniquement un appel d'offres. L'offre est soumise par l'utilisateur des sites Internet AVL. AVL se réserve expressément le droit de refuser l'offre proposée, sans avoir à se justifier. L'absence de réponse ne vaut pas acceptation de l'offre.
9. Garantie
AVL décline toute responsabilité en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité, l'objectivité et l'actualité des contenus proposés sur les sites Internet AVL. AVL se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans préavis, à des adaptations, modifications et suppressions dans l'ensemble des sites Internet AVL et sur les contenus qui y sont présentés. AVL n'offre notamment aucune garantie en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations relatives aux produits et prix présentées sur les sites Internet AVL, ainsi qu'à propos de la disponibilité des produits proposés (marchandises, prestations de service, logiciels, entre autres). AVL attire expressément l'attention sur le fait que les utilisateurs de pays où la législation ne permet pas de telles exclusions de garantie, ou alors uniquement de manière limitée, ne sont pas concernés ou alors uniquement de manière limitée par la disposition ci-dessus (point 9).
10. Responsabilité
La société AVL, ou les tierces personnes ou entreprises qui entretiennent des relations commerciales ou autres avec elle, décline toute responsabilité pour tout type de dommage (en particulier pour les dommages réels, le manque à gagner, le temps perdu, les données endommagées, les pertes de données, la perte de chiffre d'affaires, les plaintes en vertu du droit d'enrichissement, les frais liés aux conseils juridiques et à l'établissement de contrats, etc.) provoqué par l'utilisation des sites Internet AVL, par l'impossibilité provisoire ou durable d'utiliser ces sites (temps de panne), par la disponibilité limitée des sites Internet ou de son contenu, par la présentation erronée de contenus, par l'affichage du contenu d'autres sites ou d'hyperliens sur les sites Internet AVL, hormis en cas d'acte juridique lié à une contre-prestation des partenaires contractuels, ou d'autre disposition contractuelle quelconque. En cas de dommage ou de destruction de matériels, logiciels et autres stocks de données, dû à l'utilisation des sites Internet AVL ou de leur contenu, AVL décline toute forme de responsabilité. Cette disposition (point 10) s'applique indépendamment de la base juridique sur laquelle se fonde la réclamation, quel que soit le degré de responsabilité et indépendamment de la question de savoir si AVL, ou les tierces personnes ou entreprises qui entretiennent des relations commerciales ou autres avec elle, avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité d'un dommage. AVL se dégage notamment de toute responsabilité en ce qui concerne les réclamations contractuelles ou non contractuelles. Même en cas de contre-prestation liée à un acte juridique, la responsabilité d'AVL n'est engagée qu'en cas d'intention malveillante ou de négligence grossière. AVL insiste expressément sur le fait que les utilisateurs des pays où la législation ne permet pas de telles exclusions de garantie, ou alors uniquement de manière limitée, ne sont pas concernés ou alors uniquement de manière limitée par la disposition ci-dessus (point 10).
11. Application de la loi
Les sites Internet AVL sont supervisés, exploités et administrés par le bureau central d'AVL. Celui-ci se trouve en Autriche, à l'adresse suivante : 8020 Graz, Hans-List-Platz, 1. Les sites Internet AVL et les contenus qui s'y trouvent peuvent être consultés et utilisés dans le monde entier, à moins qu'ils ne soient limités à un certain groupe de personnes. AVL n'assume aucune responsabilité d'aucune sorte quant à la légalité des sites Internet AVL et des contenus qui y sont proposés du point de vue d'autres législations ou de dispositions juridiques d'autres législations. L'utilisation des sites Internet AVL et de leur contenu dans des pays autres que l'Autriche est à l'entière responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur assume également l'entière responsabilité du respect des dispositions juridiques correspondantes dans d'autres législations. Les utilisateurs doivent veiller en particulier au respect des réglementations correspondantes sur les exportations quand ils utilisent les sites Internet AVL. AVL se réserve tous les droits en cas d'infraction à ces dispositions et poursuivra les contrevenants sur le plan civil et pénal. L'utilisation des sites Internet AVL est régie par le droit autrichien. La seule juridiction compétente pour toute réclamation relative ou imputable à l'utilisation des sites Internet ainsi que pour tout litige en rapport avec l'utilisation de ces sites AVL est le siège de l'établissement principal d'AVL LIST GMBH. AVL LIST GMBH a également la possibilité d'engager des poursuites au lieu de résidence ou siège social de l'utilisateur des sites Internet AVL.
12. Modifications
AVL se réserve le droit d'adapter et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation. La version correspondante de ces conditions d'utilisation est contraignante et porte la date de la dernière actualisation. Les dernières modifications apportées sont reprises dans un site Internet AVL spécial dénommé « Changements » et y restent jusqu'à la prochaine modification. Les utilisateurs des sites Internet AVL sont invités à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation et dispositions juridiques s'y rapportant pour se tenir informés des modifications.
L'utilisation ou l'accès aux sites Internet AVL après modification des présentes conditions d'utilisation est considéré comme consentement aux modifications survenues.
8 avril 2003